Title here
Summary here
Censure administrative
On parle de censure administrative pour toute forme de censure décidée par l’autorité administrative, donc la police et sans passer par un juge. Depuis quelques années, on assiste à une passage de la censure judiciaire à la censure administrative pour de plus de formes de censure afin de simplifier les procédures, c’est par exemple le cas des jeux en ligne (voir ci-dessous) maintenant être bloqués sur décisions de l’ANJ sans passer par un juge.
Terrorisme et pédocriminalité
C’est pour lutter contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique que l’article 4 de loi LOPPSI (2011) a introduit la possibilité pour l’autorité administrative (comprendre la police, sans passage par un juge) de demander aux FAI d’empêcher l’accès à un site.
La procédure a ensuite été reprise pour l’apologie et la provocation à des actes de terrorisme en 2015 et n’a eu de cesse d’être utilisée depuis lors.
Jeux en ligne
En 2010, la loi d’ouverture à la concurrence et de régulation des jeux de hasard en ligne a introduit une nouvelle autorité administrative indépendante nommée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Dans les attributions de l’autorité administrative, la possibilité de demander au président du tribunal de grande instance de Paris d’ordonner le blocage du site aux FAI.
Par la suite, l’ARJEL a été renommée ANJ (Autorité Nationale des Jeux) et depuis 2023, il n’est plus nécessaire pour l’ANJ de passer par un juge. La procédure est devenue intégralement administrative.
Répression des fraudes
En 2020, une loi fourre-tout portant sur l’adaptation de directives Européennes vient ajouter la possibilité de censurer des sites web pour des questions de fraudes.
Cybercriminalité
La loi de programmation militaire 2024 vient instaurer une procédure de blocage des noms de domaine susceptibles de porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale par l’ANSSI.
Blocage de TikTok en Kanaky - Nouvelle-Calédonie
Lors des soulèvements contre le projet de loi devant modifier le corps électoral, revenant ainsi sur les accords de Nouméa, le gouvernement français a ordonné le blocage de TikTok pour les abonnés à Internet du territoire océanien.